Conditions Générales de Vente de Cosmedia 78

Dernière mise à jour : 01/03/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre Cosmedia 78, entreprise spécialisée dans la communication digitale, la création de contenu, le design & branding, ainsi que la gestion d’événements, et tout client procédant à l’achat d’une prestation via le site Cosmédia 78 | L’univers de la communication.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

1. Identification de l’entreprise

Cosmedia 78
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Siège social : 78590 NOISY-LE-ROI France
RCS / SIRET : 97953543200012
TVA intracommunautaire : FR38979535432
E-mail : bonjour@cosmedia78.fr
Téléphone : 06 85 38 46 46 
Président : Jonathan Tessier et la directrice générale : Aude Debloos

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente et de réalisation des prestations suivantes :

• Stratégie de communication
• Création de contenu (rédaction, visuels, vidéos, etc.)
• Marketing digital (publicité en ligne, SEO, gestion des réseaux sociaux)
• Design & branding (identité visuelle, supports de communication)
• Services événementiels (DJ, photographie, vidéo, relations publiques)

3. Commande et acceptation

Toute commande de prestation peut être réalisée via :

• Le site internet Cosmédia 78 | L’univers de la communication
• Un devis personnalisé envoyé par e-mail
• Un échange direct (téléphone, visioconférence, etc.)

La commande est validée après réception du paiement (total ou acompte selon les modalités définies). L’acceptation du devis vaut engagement contractuel entre les parties.

4. Tarifs et modalités de paiement

• Les prix des prestations sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.
• Les paiements peuvent s’effectuer par virement bancaire et carte bancaire.
• Un acompte de 30 % minimum peut être exigé pour toute commande.
• Le solde doit être réglé avant la livraison finale du service, sauf accord particulier.
• Tout retard de paiement entraînera des pénalités de 10 % du montant dû par mois de retard, ainsi que des frais de recouvrement éventuels.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services numériques et sur-mesure ne sont pas soumises au droit de rétractation après validation de la commande et début d’exécution.

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit et pourra entraîner des frais correspondant au travail déjà réalisé.

6. Réalisation des prestations et livraison

• Délais : Les délais de livraison sont convenus entre les parties et varient selon la prestation. Tout retard dû au client (retard de validation, transmission de contenus) ne pourra engager la responsabilité de Cosmedia 78.
• Révisions : Selon la prestation, un nombre limité de retours et modifications est inclus. Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.

7. Responsabilités et obligations

• Cosmedia 78 s’engage à fournir un service de qualité conforme aux attentes définies avec le client.
• Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.
• Limitation de responsabilité : Cosmedia 78 ne peut être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des livrables ou à des éléments fournis par le client.

8. Propriété intellectuelle

• Créations numériques (design, textes, vidéos, etc.) : Cosmedia 78 conserve la propriété intellectuelle des créations jusqu’au paiement intégral du service.
• Utilisation des livrables : Sauf mention contraire, le client obtient un droit d’exploitation des livrables pour l’usage convenu.
• Droit de diffusion : Cosmedia 78 se réserve le droit d’afficher certaines réalisations dans son portfolio, sauf opposition du client exprimée par écrit.

9. Confidentialité et protection des données

Les informations transmises par le client sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la réalisation des prestations.

Cosmedia 78 s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Plus d’informations disponibles dans notre Politique de confidentialité.

10. Force majeure

Cosmedia 78 ne pourra être tenu responsable de retards ou d’une non-exécution en cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne majeure, restrictions légales, etc.).

11. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Cosmedia 78.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :
📩 E-mail : bonjour@cosmedia78.fr
📞 Téléphone : 06 85 38 46 46